Terms of sale

Terms & Conditions – Cognosimo

Contacts:

  • Cognosimo
    Business name: Cognosimo SARL
    Company Registration Number (RCS): 93755288300012
    Address: 25 rue Rabelais, Appt 10, 86000 Poitiers
    Email: contact@cognosimo.com

1. Purpose

These Terms & Conditions (T&Cs) define the terms and conditions of sale of services offered by Cognosimo, including private transportation (VTC), guided tours, premium experiences, and vehicle rentals.
By booking a service with Cognosimo, the client acknowledges having read and accepted these T&Cs without reservation.

2. Reservations

Reservations can be made online via our website, by phone, or by email.
A written confirmation will be sent to the client once the booking is validated.

3. Prices

  • Prices are expressed in euros, all taxes included (VAT).

  • Prices cover only the services explicitly mentioned at the time of booking (transport, guide, meals if specified, etc.).

  • Prices may vary depending on seasonality, availability, and demand.

4. Payment

  • Full payment is required at the time of booking, unless otherwise agreed in writing with Cognosimo.

  • Payments can be made by credit card, bank transfer, or any other method indicated during booking.

  • The booking is confirmed only after payment has been received.

5. Withdrawal Right (Cooling-off Period)

In accordance with Article L221-28 of the French Consumer Code and Directive 2011/83/EU, the 14-day withdrawal right does not apply to services related to leisure, tourism, or transport scheduled for a specific date or period.
Therefore, any confirmed booking with Cognosimo is firm and final.

6. Cancellation and Refunds

  • Cancellation by the client: All confirmed bookings are non-refundable. No refund will be issued under any circumstances (including health, scheduling, or travel reasons).

  • Rescheduling: The client may request one rescheduling, at least 30 days before the scheduled date, subject to availability and possible additional costs.

  • Cancellation by Cognosimo: If Cognosimo cannot provide the service (force majeure, logistical issues), the client will be offered either a rescheduling or a voucher valid for 12 months. No cash refund will be issued.

  • Force majeure affecting the client: If the client is objectively prevented from attending (e.g., government travel restrictions, natural disaster), Cognosimo may offer a rescheduling or a voucher. No automatic refund will apply.

  • Cognosimo’s discretion: Cognosimo can decide, at its own discretion, to proceed to a partial or full refund to the client. This remains an exception and not a contractual right.

7. Delays and No-shows

  • Any client delay of more than 15 minutes is considered a no-show. The service will be fully charged and no refund or rescheduling will be granted.

8. Service Modifications

If the planned vehicle, guide, or partner is unavailable, Cognosimo may provide an equivalent or higher-quality service, at no additional cost to the client.

9. Liability

Cognosimo undertakes to make every effort to ensure the quality and safety of its services.
However, Cognosimo cannot be held liable for:

  • consequences of force majeure (bad weather, strikes, government restrictions, etc.),

  • delays due to traffic, third parties, or the client,

  • services provided by external partners (restaurants, hotels, tourist sites).

10. Complaints

Any complaint must be submitted in writing to Cognosimo within 7 days of the end of the service.

11. Governing Law and Jurisdiction

These T&Cs are governed by French law.
In case of a dispute, the client may bring the case before:

  • the competent courts of Cognosimo’s registered office, or

  • the courts of the client’s place of residence, in accordance with European regulations.

12. Amendments to T&Cs

Cognosimo reserves the right to amend these T&Cs at any time. The version applicable is the one published on the website at the time of booking.

Version Française:

Parfait 👍 Tu as raison : pour éviter toute contradiction entre tes CGV et ta Refund Policy, il faut les harmoniser.
J’ai donc aligné les deux textes en reprenant les formulations, en supprimant les incohérences, et en intégrant le rappel légal sur le droit de rétractation.

Conditions Générales de Vente – Cognosimo

Contacts :

  • Cognosimo
    Raison sociale: Cognosimo SARL
    RCS: 93755288300012
    Adresse: 25 rue Rabelais, Appt 10, 86000 Poitiers
    Email: contact@cognosimo.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions de vente des services proposés par Cognosimo, incluant les prestations de transport privé (VTC), de visites touristiques, de circuits haut de gamme et de location de véhicules.
En réservant un service auprès de Cognosimo, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

2. Réservations

Les réservations peuvent être effectuées en ligne via notre site internet, par téléphone ou par email.
Une confirmation écrite sera envoyée au client une fois la réservation validée.

3. Tarifs

  • Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Ils incluent uniquement les prestations mentionnées lors de la réservation (transport, guide, repas si précisé, etc.).

  • Les tarifs peuvent varier selon la saison, la disponibilité et la demande.

4. Paiement

  • Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation, sauf accord écrit contraire avec Cognosimo.

  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen mentionné lors de la réservation.

  • La réservation n’est confirmée qu’après encaissement du paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services de transport, de loisirs ou de tourisme fournies à une date précise ou selon une périodicité déterminée.
Cette exclusion est portée à la connaissance du client avant la validation de sa commande.
Ainsi, toute réservation confirmée auprès de Cognosimo est ferme et définitive.

6. Annulation et remboursement

  • Annulation par le client : Toute réservation confirmée est non-remboursable. Aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le motif de l’annulation (santé, emploi du temps, voyage, etc.).

  • Report : Le client peut demander un report unique, au moins 30 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité et d’éventuels frais supplémentaires.

  • Annulation par Cognosimo : En cas d’impossibilité d’exécution (force majeure, problème logistique), Cognosimo proposera un report ou un avoir valable 12 mois. Aucun remboursement numéraire ne sera effectué.

  • Force majeure côté client : Si le client est objectivement empêché (ex. restrictions gouvernementales interdisant le déplacement, catastrophe naturelle), Cognosimo pourra proposer un report ou un avoir, sans remboursement automatique.

  • Discrétion de Cognosimo : Cognosimo peut, à titre exceptionnel et à sa seule appréciation, décider d’accorder un remboursement partiel ou total. Cette possibilité ne constitue pas un droit pour le client.

7. Retards et non-présentation

  • Tout retard du client supérieur à 15 minutes est considéré comme une non-présentation. Dans ce cas, la prestation est due intégralement et aucun remboursement ou report ne sera accordé.

8. Modification du service

En cas d’indisponibilité d’un véhicule, d’un guide ou d’un partenaire prévu, Cognosimo pourra fournir une prestation équivalente ou de qualité supérieure, sans frais supplémentaires pour le client.

9. Responsabilité

Cognosimo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité de ses services.
Cependant, l’agence ne pourra être tenue responsable :

  • des conséquences d’événements de force majeure (intempéries, grèves, restrictions gouvernementales, etc.),

  • des retards dus à la circulation, à des tiers ou au client,

  • des services fournis par des partenaires externes (restaurants, hôtels, sites touristiques).

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Cognosimo dans un délai de 7 jours suivant la fin de la prestation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le consommateur peut saisir :

  • soit le tribunal compétent du siège social de Cognosimo,

  • soit le tribunal de son lieu de domicile, conformément à la réglementation européenne.

12. Modification des CGV

Cognosimo se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le site internet au moment de la réservation.